Registre des traitements, Date : 01-2022

Saffores Voyages


Politique de Protection des Données
Comptabilité, émission et suivi des paiements et de la trésorerie

Organisme

  • Nom: Saffores Voyages
  • Adresse: Route d'Orègue, 64120 Arraute-charritte PA (FR)
  • Téléphone: 05 59 65 40 38
  • Courriel: contact@safforesvoyages.com
  • Site Web: www.saffores-voyages.com

Représentant légal

  • Nom de famille: Dolhats Prénom: Philippe
  • Téléphone: 05 59 65 40 38
  • Courriel: contact@safforesvoyages.com

Contrôleur / Délégué à la Protection des Données

  • Nom de famille: Lairie Prénom: Jean-Christophe C/O DLPlace
  • Téléphone: 09 72 15 36 40
  • Courriel: dpo@dlplace.eu

Description du traitement

DésignationComptabilité, émission et suivi des paiements et de la trésorerie
Finalité(s)- Encaisser les paiements clients, effectuer les relances
- Émettre des paiements fournisseurs et tiers
- Suivre les comptes bancaires, la trésorerie
- Saisir la comptabilité générale : client, fournisseurs, employés
- Déclarer les comptes auprès des services fiscaux, les publier

Sur quelles légales et réglementaires nous appuyons-nous ?



Désignation

Type

Contenu

Article 6-1f (intérêts légitimes)RGPD Règlement ou considérantLe traitement (commercial, sécurité des biens, etc.) est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ComptabilitéDroit FrançaisService Public, règles comptables CNIL, Délibération relative au traitement automatisé de la comptabilité générale
Délais de conservation et d'archivage des documents pour les entreprisesRéférentielUne entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Durées de conservationl'année en cours jusqu'à clôture de la comptabilité, pour les documents et fichiers, puis transfert aux archives
Indiquer les durées d'archivage et modalités de destruction / d'effacement 10 ans à compter de l'année d'émission (obligation fiscale)

Quelles personnes et quelles données font l'objet de ce traitement ?



Catégorie de personnes

Catégories de données

Sensibles (art. 9)

Obligatoire

11 Clients04 Identifiants : coordonnées professionnelles (organisme, poste, tél, mail)NonNon
11 Clients23 Activités : éléments comptables (nom, date, famille produits, montants, prix, règlements)NonOui
13 Fournisseurs, partenaires, cotraitants04 Identifiants : coordonnées professionnelles (organisme, poste, tél, mail)NonNon
13 Fournisseurs, partenaires, cotraitants23 Activités : éléments comptables (nom, date, famille produits, montants, prix, règlements)NonOui

Comment respectons-nous vos droits (consentement, information, correction, portabilité) ?

Y a-t-il une procédure de consentement explicite (sinon : implicite)Implicite
Comment les personnes concernées donnent-elles leur accord à ce traitement ?Traitement légitime ou pré-contractuel
Obligation légale
Comment l'information est délivrée ? (mentions, document joint, lien internet, affiche, …)Par la présente politique de protection des données
Comment la personne peut exercer ses droits de correction, de limitation, d'oppositionPas de droits particuliers sur ce traitement
En fin de traitement, l'organisme envisage-t-il une procédure de portabilité ?N/A

Destinataires internes

N/A

Prestataires sous-traitants

N/A

Destinataires externes

N/A
Lieux du traitement (collecte, stockage..) : France / U.E / hors U.EFrance

Sensibilité estimée et impacts potentiels en cas de violation ?

Ce traitement peut-il être perçu comme sensible ? Non
Ce traitement permet-il un profilage ? (RGPD, art 4)Non
Impact sur les personnesLimité
Impact sur l'organismeImportant
Commentaires sur l'impact et la protectionLes données comptables sont confidentielles car elles contiennent des informations sensibles sur l'activité de l'entreprise: (CA des clients, CA des fournisseurs, marges, rémunérations des employés et dirigeants). L'organisme a mis en place des procédures physiques, organisationnelles et techniques pour protéger ses documents et logiciels comptables

Quelles mesures de sécurité spécifiques avons-nous mise en place ?

Mesures organisationnelles

Nom

Description

Isolation des données : configuration du partage de fichiersOrganisation des ressources de manière à ce que les objets ayant les mêmes exigences de sécurité se trouvent dans les mêmes dossiers
Moyens d'accès (compte, clés) dédiés à cette seule ressourcePermet le cloisonnement des informations et la traçabilité des actions.

Mesures physiques

Nom

Description

Destruction du support papierLe destructeur garantie que les documents ou archives papiers ne puissent être divulgués par négligence ou par malveillance après leur utilisation
Données stockées dans un serveur à l'accès physique contrôléProtection des locaux et des accès

Mesures technologiques

Nom

Description

Compte d'accès soumis à une politique de complexitéLa gestion des identifiants est conforme aux préconisations : complexe, unique, stocké avec chiffrement