Registre des traitements, Date : 01-2022

Saffores Voyages


Politique de Protection des Données
Facturation, paiements

Organisme

  • Nom: Saffores Voyages
  • Adresse: Route d'Orègue, 64120 Arraute-charritte PA (FR)
  • Téléphone: 05 59 65 40 38
  • Courriel: contact@safforesvoyages.com
  • Site Web: www.saffores-voyages.com

Représentant légal

  • Nom de famille: Dolhats Prénom: Philippe
  • Téléphone: 05 59 65 40 38
  • Courriel: contact@safforesvoyages.com

Contrôleur / Délégué à la Protection des Données

  • Nom de famille: Lairie Prénom: Jean-Christophe C/O DLPlace
  • Téléphone: 09 72 15 36 40
  • Courriel: dpo@dlplace.eu

Description du traitement

DésignationFacturation, paiements
Finalité(s)- Générer et traiter la facturation et les avoirs
- Encaisser les paiements, effectuer les relances

Sur quelles légales et réglementaires nous appuyons-nous ?



Désignation

Type

Contenu

Article 6-1b (contrat)RGPD Règlement ou considérantle traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
ComptabilitéDroit FrançaisService Public, règles comptables CNIL, Délibération relative au traitement automatisé de la comptabilité générale
Facturation, paiementsRéférentielservice-public.fr N31384, F23208 Devis, mentions obligatoires sur une facture, conditions générales de vente entre professionnels (CGV) délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard service-public.fr F31808 Facturation entre professionnels ou particulier

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Durées de conservationl'année fiscale en cours puis archivage
Indiquer les durées d'archivage et modalités de destruction / d'effacement 10 après l'année d'émission

Quelles personnes et quelles données font l'objet de ce traitement ?



Catégorie de personnes

Catégories de données

Sensibles (art. 9)

Obligatoire

11 Clients01 Identifiants : état civil (nom, prénom, civilité)NonOui
11 Clients04 Identifiants : coordonnées professionnelles (organisme, poste, tél, mail)NonOui
11 Clients23 activités : date du transport, horaires, adresse de départ, d'arrivée, étapes, type de car, prestations incluses, tarifNonOui
11 Clients51 Economique et financière : chèque, nom, adresse, banque, signatureNonNon
11 ClientsLe billet collectif : coordonées du client, motif du déplacement, nom du conducteur, nombre de personnes, trajet, kms parcourus, horaires prévus et horaires rééls, signature des partiesNonOui

Comment respectons-nous vos droits (consentement, information, correction, portabilité) ?

Y a-t-il une procédure de consentement explicite (sinon : implicite)Implicite
Comment les personnes concernées donnent-elles leur accord à ce traitement ?Traitement légitime ou pré-contractuel
Comment l'information est délivrée ? (mentions, document joint, lien internet, affiche, …)Consentement recueilli lors de la vente via les CGV
Comment la personne peut exercer ses droits de correction, de limitation, d'oppositionN/A
En fin de traitement, l'organisme envisage-t-il une procédure de portabilité ?N/A

Destinataires internes

N/A

Prestataires sous-traitants

N/A

Destinataires externes

N/A
Lieux du traitement (collecte, stockage..) : France / U.E / hors U.EN/A

Sensibilité estimée et impacts potentiels en cas de violation ?

Ce traitement peut-il être perçu comme sensible ? Non
Ce traitement permet-il un profilage ? (RGPD, art 4)Non
Impact sur les personnesN/A
Impact sur l'organismeN/A
Commentaires sur l'impact et la protection

Quelles mesures de sécurité spécifiques avons-nous mise en place ?

Mesures organisationnelles

Non implémenté(e).

Mesures physiques

Non implémenté(e).

Mesures technologiques

Non implémenté(e).