Registre des traitements, Date : 01-2022

Saffores Voyages


Politique de Protection des Données
Transport occasionnel

Organisme

  • Nom: Saffores Voyages
  • Adresse: Route d'Orègue, 64120 Arraute-charritte PA (FR)
  • Téléphone: 05 59 65 40 38
  • Courriel: contact@safforesvoyages.com
  • Site Web: www.saffores-voyages.com

Représentant légal

  • Nom de famille: Dolhats Prénom: Philippe
  • Téléphone: 05 59 65 40 38
  • Courriel: contact@safforesvoyages.com

Contrôleur / Délégué à la Protection des Données

  • Nom de famille: Lairie Prénom: Jean-Christophe C/O DLPlace
  • Téléphone: 09 72 15 36 40
  • Courriel: dpo@dlplace.eu

Description du traitement

DésignationTransport occasionnel
Finalité(s)Transport de groupes du transfert local au voyage national ou international de plusieurs jours.

Sur quelles légales et réglementaires nous appuyons-nous ?



Désignation

Type

Contenu

Article 6-1b (contrat)RGPD Règlement ou considérantle traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
Code de la consommationDroit FrançaisInformation des consommateurs, formation des contrats, opérations de crédit, conformité des produits et services, litiges
Arrêté du 28 décembre 2011Droit Françaisrelatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Durées de conservationLe temps du voyage, et remise au secrétariat au retour de la prestation

Quelles personnes et quelles données font l'objet de ce traitement ?



Catégorie de personnes

Catégories de données

Sensibles (art. 9)

Obligatoire

11 Responsable du transport01 Identifiants : état civil (nom, prénom, civilité)NonOui
11 Responsable du transport03 Identifiants : adresse de messagerie personnelleNonNon
11 Responsable du transport03 Identifiants : téléphone privé (portable, fixe)NonOui
11 Responsable du transportLe billet collectif : coordonées du client, motif du déplacement, nom du conducteur, nombre de personnes, trajet, kms parcourus, horaires prévus et horaires rééls, signature des partiesNonOui
Les voyageurs01 Identifiants : nom, prénom, téléphone si personne mineure (liste des passagers quand voyage hors département limitrophe)NonOui

Comment respectons-nous vos droits (consentement, information, correction, portabilité) ?

Y a-t-il une procédure de consentement explicite (sinon : implicite)Implicite
Comment les personnes concernées donnent-elles leur accord à ce traitement ?Consentement préalable obtenu lors d'un traitement connexe
au moment de la commande
Comment l'information est délivrée ? (mentions, document joint, lien internet, affiche, …)Les personnes s'adressent au chauffeur qui dispose du billet collectif
Comment la personne peut exercer ses droits de correction, de limitation, d'oppositionEn s'adressant directement à la direction par mail ou via le formulaire de contact
En fin de traitement, l'organisme envisage-t-il une procédure de portabilité ?N/A pas de remise de données

Destinataires internes

Désignation

03 Chauffeurs

Prestataires sous-traitants

N/A

Destinataires externes

N/A
Lieux du traitement (collecte, stockage..) : France / U.E / hors U.EFrance

Sensibilité estimée et impacts potentiels en cas de violation ?

Ce traitement peut-il être perçu comme sensible ? Non
Ce traitement permet-il un profilage ? (RGPD, art 4)Non
Impact sur les personnesLimité
Impact sur l'organismeLimité
Commentaires sur l'impact et la protectionImpact limité dans la mesure ou les données traitées ont une faible sensibilité

Quelles mesures de sécurité spécifiques avons-nous mise en place ?

Mesures organisationnelles

Non implémenté(e).

Mesures physiques

Nom

Description

Le chauffeur dispose d'une pochette dédiée à la conservation des documents

Mesures technologiques

Non implémenté(e).