Registre des traitements, Date : 01-2022

Saffores Voyages


Politique de Protection des Données
Transports réguliers

Organisme

  • Nom: Saffores Voyages
  • Adresse: Route d'Orègue, 64120 Arraute-charritte PA (FR)
  • Téléphone: 05 59 65 40 38
  • Courriel: contact@safforesvoyages.com
  • Site Web: www.saffores-voyages.com

Représentant légal

  • Nom de famille: Dolhats Prénom: Philippe
  • Téléphone: 05 59 65 40 38
  • Courriel: contact@safforesvoyages.com

Contrôleur / Délégué à la Protection des Données

  • Nom de famille: Lairie Prénom: Jean-Christophe C/O DLPlace
  • Téléphone: 09 72 15 36 40
  • Courriel: dpo@dlplace.eu

Description du traitement

DésignationTransports réguliers
Finalité(s)Prise en charge d'usagers à des arrêts et horaires définis

Sur quelles légales et réglementaires nous appuyons-nous ?



Désignation

Type

Contenu

Article 6-1b (contrat)RGPD Règlement ou considérantle traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Durées de conservationN/A (pas de données personnelles)

Quelles personnes et quelles données font l'objet de ce traitement ?



Catégorie de personnes

Catégories de données

Sensibles (art. 9)

Obligatoire

Les voyageursTitre de transport valideNonOui

Comment respectons-nous vos droits (consentement, information, correction, portabilité) ?

Y a-t-il une procédure de consentement explicite (sinon : implicite)Implicite
Comment les personnes concernées donnent-elles leur accord à ce traitement ?Consentement préalable détenu par un tiers
Lors de la souscription de leur abonnement
Comment l'information est délivrée ? (mentions, document joint, lien internet, affiche, …)L’information est délivrée par le prestataire donneur d’ordre
Comment la personne peut exercer ses droits de correction, de limitation, d'oppositionEn s'adressant directement au donneur d'ordres
En fin de traitement, l'organisme envisage-t-il une procédure de portabilité ?N/A

Destinataires internes

Désignation

03 Chauffeurs

Prestataires sous-traitants

N/A

Destinataires externes

Destinataires

Motif d'envoi d'informations

Aucun destinatairePas de données transmise
Lieux du traitement (collecte, stockage..) : France / U.E / hors U.EFrance

Sensibilité estimée et impacts potentiels en cas de violation ?

Ce traitement peut-il être perçu comme sensible ? Non
Ce traitement permet-il un profilage ? (RGPD, art 4)Non
Impact sur les personnesNégligeable
Impact sur l'organismeNégligeable
Commentaires sur l'impact et la protectionL'impact est nul du fait de l'absence de collecte de données à caractère personnel

Quelles mesures de sécurité spécifiques avons-nous mise en place ?

Mesures organisationnelles

Non implémenté(e).

Mesures physiques

Non implémenté(e).

Mesures technologiques

Non implémenté(e).