Registre des traitements, Date : 01-2022

Saffores Voyages


Politique de Protection des Données
Transport scolaire

Organisme

  • Nom: Saffores Voyages
  • Adresse: Route d'Orègue, 64120 Arraute-charritte PA (FR)
  • Téléphone: 05 59 65 40 38
  • Courriel: contact@safforesvoyages.com
  • Site Web: www.saffores-voyages.com

Représentant légal

  • Nom de famille: Dolhats Prénom: Philippe
  • Téléphone: 05 59 65 40 38
  • Courriel: contact@safforesvoyages.com

Contrôleur / Délégué à la Protection des Données

  • Nom de famille: Lairie Prénom: Jean-Christophe C/O DLPlace
  • Téléphone: 09 72 15 36 40
  • Courriel: dpo@dlplace.eu

Description du traitement

DésignationTransport scolaire
Finalité(s)Transporter les élèves de leur domicile à l'établissement scolaire A/R

Sur quelles légales et réglementaires nous appuyons-nous ?



Désignation

Type

Contenu

Article 6-1b (contrat)RGPD Règlement ou considérantle traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
Code de l'éducation, art. R213-3 sur l'organisation des transports scolairesDroit FrançaisConvention relative à l'exécution de services de transports scolaires
Marché PublicRéférentielContrats conclus par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Durées de conservationLe temps du voyage, puis remise au secrétariat

Quelles personnes et quelles données font l'objet de ce traitement ?



Catégorie de personnes

Catégories de données

Sensibles (art. 9)

Obligatoire

Les voyageurs01 identifiants : nom, prénom, établissement scolaireNonOui
Les voyageursListe des horaires et arrêtsNonOui
Les voyageursTitre de transport nominatifNonOui

Comment respectons-nous vos droits (consentement, information, correction, portabilité) ?

Y a-t-il une procédure de consentement explicite (sinon : implicite)Implicite
Comment les personnes concernées donnent-elles leur accord à ce traitement ?Consentement préalable détenu par un tiers
Lors de leur inscription au transport scolaire
Comment l'information est délivrée ? (mentions, document joint, lien internet, affiche, …)L'information est délivré par la collectivité responsable du traitement
Comment la personne peut exercer ses droits de correction, de limitation, d'oppositionEn s'adressant à la collectivité
En fin de traitement, l'organisme envisage-t-il une procédure de portabilité ?N/A

Destinataires internes

Désignation

03 Chauffeurs

Prestataires sous-traitants

N/A

Destinataires externes

N/A
Lieux du traitement (collecte, stockage..) : France / U.E / hors U.EFrance

Sensibilité estimée et impacts potentiels en cas de violation ?

Ce traitement peut-il être perçu comme sensible ? Non
Ce traitement permet-il un profilage ? (RGPD, art 4)Non
Impact sur les personnesNégligeable
Impact sur l'organismeNégligeable
Commentaires sur l'impact et la protectionL'impact serait faible du fait que les données ne sont pas sensible

Quelles mesures de sécurité spécifiques avons-nous mise en place ?

Mesures organisationnelles

Non implémenté(e).

Mesures physiques

Non implémenté(e).

Mesures technologiques

Non implémenté(e).