Description du traitement
| Désignation | Transport scolaire |
| Finalité(s) | Transporter les élèves de leur domicile à l'établissement scolaire A/R |
Sur quelles légales et réglementaires nous appuyons-nous ?
Désignation | Type | Contenu |
|---|---|---|
| Article 6-1b (contrat) | RGPD Règlement ou considérant | le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci; |
| Code de l'éducation, art. R213-3 sur l'organisation des transports scolaires | Droit Français | Convention relative à l'exécution de services de transports scolaires |
| Marché Public | Référentiel | Contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques |
Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Durées de conservation | Le temps du voyage, puis remise au secrétariat |
Quelles personnes et quelles données font l'objet de ce traitement ?
Catégorie de personnes | Catégories de données | Sensibles (art. 9) | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Les voyageurs | 01 identifiants : nom, prénom, établissement scolaire | Non | Oui |
| Les voyageurs | Liste des horaires et arrêts | Non | Oui |
| Les voyageurs | Titre de transport nominatif | Non | Oui |
Comment respectons-nous vos droits (consentement, information, correction, portabilité) ?
| Y a-t-il une procédure de consentement explicite (sinon : implicite) | Implicite |
| Comment les personnes concernées donnent-elles leur accord à ce traitement ? | Consentement préalable détenu par un tiers Lors de leur inscription au transport scolaire |
| Comment l'information est délivrée ? (mentions, document joint, lien internet, affiche, …) | L'information est délivré par la collectivité responsable du traitement |
| Comment la personne peut exercer ses droits de correction, de limitation, d'opposition | En s'adressant à la collectivité |
| En fin de traitement, l'organisme envisage-t-il une procédure de portabilité ? | N/A |
Destinataires internes
Désignation |
|---|
| 03 Chauffeurs |
Prestataires sous-traitants
N/ADestinataires externes
N/A| Lieux du traitement (collecte, stockage..) : France / U.E / hors U.E | France |
Sensibilité estimée et impacts potentiels en cas de violation ?
| Ce traitement peut-il être perçu comme sensible ? | Non |
| Ce traitement permet-il un profilage ? (RGPD, art 4) | Non |
| Impact sur les personnes | Négligeable |
| Impact sur l'organisme | Négligeable |
| Commentaires sur l'impact et la protection | L'impact serait faible du fait que les données ne sont pas sensible |