Registre des traitements, Date : 07-2022

ACN Propreté


Politique de Protection des Données
Edition du site internet "ACN Propreté"

Organisme

  • Nom: ACN Propreté
  • Adresse: Eglise, 64330 Mouhous PA (Fr)
  • Téléphone: 06 79 09 70 12
  • Courriel: corinne.augereau@orange.fr
  • Site Web: https://www.acnproprete.fr/

Représentant légal

  • Nom: AUGEREAU Corinne
  • Téléphone: 06 79 09 70 12
  • Courriel: corinne.augereau@orange.fr

Contrôleur / Délégué à la Protection des Données

  • Nom: LAIRIE Jean Christophe
  • Téléphone: 0972153650
  • Courriel: dpo@dlplace.eu

Description du traitement

DésignationEdition du site internet "ACN Propreté"
Finalité(s)- Présentation de ACN Propreté, ses activités et la consultation de son catalogue de service
- proposer un formulaire de contact
- mesurer l'audience (nbre de visites, de pages vues activité des visiteurs, ...) pour adapter nos offres et nos présentations
- Collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée sur et en dehors du site

Sur quelles bases légales et réglementaires nous appuyons-nous ?



Type

Désignation

Contenu

Commentaires

RGPDArticle 6-1a (consentement)la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
Droit françaisSite internetMentions obligatoires sur un site : service-public.fr, F31228
Règlement européenCookies et traceursConsentement selon Réglementation Européenne sur les cookies et autres traceurs, article 5(3) de la directive 2002/58/CEla CNIL a adopté le 17 septembre 2020 des lignes directrices, complétées par une recommandation visant notamment à proposer des exemples de modalités pratiques de recueil du consentement.

Combien de temps conservons-nous vos données ?



Précisez les durées de conservation et le devenir des DCP concernées par ce traitement

Type de stockage

Action en fn de période

Commentaires

13 mois (Cookies et traceurs)01. Base activeSuppressionà l'issue de la période ou en cas de retrait du consentement, l'internaute est invité à donner à nouveau son consentement ;

Quelles personnes et quelles données font l'objet de ce traitement ?



Catégorie de personnes

Catégories de données

Sensibles

Commentaires

02 Internautes09 Identifiants : adresse ip, terminal utilisé, id d'authentification, sourceNon
02 Internautes14 Identifiants : ID unique de publicité (internet, cookie third party)Oui (Art 9)
02 Internautes29 Activités : navigation internet, cookie (URL, adresse ip de l'ordinateur, moment, actions effectués…)Non

Comment respectons-nous vos droits (consentement, information, correction, portabilité) ?

Y a-t-il une procédure de consentement explicite (sinon : implicite)Explicite
Méthode(s) de consentementLe bandeau cookies apparait dès que l'utilisateur arrive sur le site et il doit choisir "accepter tout" , "refuser" ou "gérer les préférences"
Comment l'information est délivrée ? (mentions, document joint, lien internet, affiche, …)Lorsque le bandeau est affiché, en cliquant sur "Paramètre des cookies", l'internaute visualise les catégories de cookies.
Comment la personne peut exercer ses droits de correction, de limitation, d'oppositionSoit en cliquant sur "autoriser tous les cookies", soit sur "Paramètre des cookies" depuis le bandeau qui s'affiche en avant-plan à la première visite, puis en raccourci lors des visites suivantes. "un bouton glissant" permet d'activer ou de de désactiver le suivi
En fin de traitement, l'organisme envisage-t-il une procédure de portabilité ?N/A

Destinataires internes

N/A

Acteurs sous-traitants

Désignation

Type de tiers

Site Web

Courriel

Commentaires

Type 06 Multinationale, GAFAMhttps://www.google.com/business/

Destinataires externes

Destinataires

Motif d'envoi d'informations

Commentaires

Lieux du traitement (collecte, stockage..) : France / U.E / hors U.EHors U.E.

Sensibilité estimée et impacts potentiels en cas de violation ?

Ce traitement peut-il être perçu comme sensible ? Non
Ce traitement permet-il un profilage ? (RGPD, art 4)Non
Impact sur les personnesNégligeable
Impact sur l'organismeNégligeable
Commentaires sur l'impact et la protectionLes données anonymisée ne nécessitent pas de mesures particulières.
L'utilisation des cookies tiers sont strictement encadrées et font l'objet d'un consentement

Quelles mesures de sécurité spécifiques avons-nous mise en place ?



Désignation

Contenu

Type

Commentaires

Données stockées dans une infrastructure SaaSLe stockage est hors de l'organisme, les mesures physiques sont garanties par un prestataire (Datacenter, SaaS..) Mesures organisationnelles"Centre de données" : infrastructure composée d’un réseau d’ordinateurs et d’espaces de stockage pour organiser, traiter, stocker et entreposer de grandes quantités de données.
Les sites sont protégés par des normes spécifiques (SOC1, SOC 2)
Politique de Confidentialité des CookiesElle s’impose aux responsables du ou des traitements qui déposent des traceurs soumis au consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et LibertésMesures organisationnelles
Authentification soumise à une politique de complexitéLa gestion des identifiants est conforme aux préconisations : complexe, unique, stocké avec chiffrementMesures technologiquesChaque personnel dispose de son accès individuel au support de données, ce qui lui octroie des droits sur les traitements
Outil de gestion des cookiesLes internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres sont dispensés du recueil de ce consentementMesures technologiques