D4 Demande d'exercice des droits 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, révisée par décret 1er juin 2019, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

  1. JE SOUHAITE EXERCER

  2. Votre identité et consentement

    Conformément au règlement, nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications plus approfondies, par exemple en effectuant un appel vocal ou en vous demandant une preuve d'identité 

    Pour prendre en compte votre demande et garantir la confidentialité des données, nous vous enverrons un code unique afin de vérifier votre identité

    File(s) (200 MB max) Help>
    Drag & drop your file here, or

    Vous voudrez bien me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ma demande (article 12.3 de la loi RGPD).

    Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

  3.