Concernant une question sur le déroulé d’un contrôle Urssaf

• liste des 12 points régulièrement vérifiés : lien 12 points de contrôle + lien_urssaf
• la grande majorité des contrôles se font sur pièces et non sur site -> ils ne fouillent pas dans les serveurs

Concernant une question : comment justifier que les employés n’ont pas travaillé en dehors des horaires prévus ?

• quand on bénéficie de dispositions particulières (ici heures supplémentaires, pour vous chômage partiel) en tant qu’employeur, vous devez tenir à disposition des inspecteurs les divers documents sur lesquels vous devez porter les horaires de chaque catégorie de salariés : lien
• ATTENTION RAPPEL : l’activité partielle ou le chômage partiel  sont incompatibles avec le télétravail : sanctions possibles

Le salarié ne fait pas de télétravail, mais durant ses heures (partielles) de travail, il peut travailler à distance

• D’après juritravail.com, deux possibilités pratiques :
• La fermeture des locaux empêche les salariés de travailler : le chômage partiel est effectif pendant ces heures de fermeture
• les salariés disposent habituellement d’une grille des horaires -> il faut formaliser les nouveaux horaires dans une nouvelle grille horaire par exemple, à minima communiquée aux salariés, au mieux signée par eux ; ce courrier peut indiquer les modalités pratiques de leur activité pendant leur heures de travail autorisées

Complément d'information sur les contrôles : 

https://www.actuel-rh.fr/content/le-plan-dattaque-du-ministere-du-travail-pour-controler-lactivite-partielle

Concrètement, les agents de contrôle sont invités à repérer les cas où des entreprises ayant demandé à bénéficier de l'activité partielle auraient demandé en parallèle à ces mêmes salariés de travailler  -> il semble qu’il s’agira donc principalement de salariés se plaignant auprès de la Directe avec mails ou autres preuves à l’appui