Traitement des données personnelles

Nous avons établi une Politique de Confidentialité conforme aux exigences du RGPD :  

1/ Application : celle-ci s’applique dans le cadre de notre relation commerciale pour tous nos produits et services proposés.

2/ Minimisation : nous veillons à vous demander les données personnelles uniquement nécessaires à la réalisation de votre commande ;

3/ Données : votre nom, prénom, téléphone mobile, mail, fonction, votre signature ainsi que pour votre société, son nom, adresse, téléphone, SIRET, Code Naf et TVA Intracommunautaire, coordonnées bancaires selon le mode choisi de règlement

4/ Licéité : le fait de passer commande nous autorise à recueillir, à conserver et à utiliser les informations ci-dessus.

5/ Finalités : répondre à nos obligations contractuelles à votre égard, c.a.d. la fourniture de nos produits et services et notre gestion administrative et financière

6/ Transmission : dans le cas des devis, nous ne transmettons aucune donnée à des tiers ; pour une commande, nous pouvons être amené à communiquer vos informations à des sous-traitants ; dans ce cas nous vous en informerons

7/ Conservation : 3 ans pour nos communications et les devis ; 5 ans après leur l’échéance pour les contrats ; 10 ans pour nos factures ; les informations conservées plus longtemps le seront dans un mode « archives » ;

8/ Vos droits (accès, rectification, oubli, opposition) : droits d’accès et de rectification pour les documents courants que nous possédons ; droit d’opposition ou d’oubli pour les informations annexes et les documents en archivage

9/ En cas de demande sur le traitement de vos données, d’exercice de vos droits en vertu de la législation applicable, la manière de mettre à jour vos informations ou les démarches à réaliser pour obtenir un exemplaire des informations vous concernant en notre possession, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante : Entreprise, DPD (Délégué à la Protection des Données personnelles), M XXX , adresse ou envoyer un e-mail à rgpd@entreprise.fr

 

Ne pas oublier :

En BtoB, l’envoi d’un mail n’est pas soumis à consentement : les entreprises, personnes morales, étant nécessairement représentées par des personnes physiques, il est donc possible d’adresser des e-mails de prospection au titulaire d’une adresse nom.prénom@société.com. Néanmoins, il peut être utile de rappeler aux personnes présentes dans votre base l’étendue de leurs droits (notamment d’opposition aux traitements à des fins de marketing) et les inviter à se “désinscrire” si les messages ne leur paraissent pas pertinents.

En BTOC, la directive de 2002 est très claire : elle interdit d’utiliser l’e-mail sans consentement préalable. Le seul cas où il est possible de recourir à l’e-mail pour communiquer un message marketing à un consommateur sans consentement spécifique préalable est le cas où la personne a acheté un bien ou un service, que son e-mail a été collecté à cette occasion et que l’on s’en sert pour promouvoir des biens et services similaires (par exemple des morceaux de musique MP3 a quelqu’un qui a acheté un autre morceau de musique).

Rien ne vous autorise, si vous ne vous trouvez pas dans une de ces situations, à adresser un e-mail au consommateur pour lui demander de s’inscrire (ou de se ré-inscrire) à votre programme d’e-mail marketing : Cette communication est illégale et interdite

Exemple de phrase pour vos mails :

Ce message et ses pièces jointes sont exclusivement destiné au(x) destinataire(s) auxquels il s’adresse ; aucune information qu’il contient ne doit pas être diffusée, exploitée ou copiée sans but légitime. Si vous recevez ce message par erreur, merci d'en aviser immédiatement l'expéditeur et de le détruire. Les courriers électroniques étant susceptibles d'altération, nous déclinons toute responsabilité si ce message a été altéré, déformé ou falsifié.

En soumettant ce formulaire, « Rédigez les appels au consentement à la première personne du singulier : je »

« Utilisez le verbe Consentir ou Accepter ou Autoriser : accepte »

« Indiquez sur quoi repose le consentement : que les informations saisies dans ce formulaire »

« Rappelez ce que vous comptez faire de ces données : soient utilisées, exploitées, traitées »

« Spécifiez la finalité : pour permettre de me recontacter, pour m’envoyer la newsletter, dans le cadre de la relation commerciale qui découle de cette demande de devis. »

#organisme vous donne le contrôle sur vos données.

Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner notre site, mémoriser vos préférences de navigation, proposer des offres adaptées, diffuser des enquêtes de satisfaction et réaliser des statistiques.

Avec votre accord, en cliquant sur "accepter" nous pourrons vous offrir une meilleure expérience de navigation.

Et parce qu’on aime vous voir sourire, vous avez également la possibilité de définir vous-mêmes vos préférences cookies par cookies.

Exemple de phrase pour une demande d’information :

En soumettant ce formulaire, je reconnais avoir lu et compris la politique de confidentialité de #organisme et donne mon accord pour que ces informations (ou certaines informations : nom, prénom, mail, …) soient partagées avec #yyy, afin de recevoir des offres commerciales ou des ressources. Je pourrai annuler mon consentement, me désinscrire à tout moment, et faire valoir mes droits sur mes données personnelles par mail rgpd@organisme.fr ou par téléphone.

☐ J’accepte la transmission de mes informations

(signature si papier ; si internet envoi simple mail de confirmation (avec + info, lien vers la rubrique rgpd…)

Exemple de phrase pour une demande de devis :

En vous transmettant ce formulaire, je reconnais avoir lu et compris notre politique de confidentialité, avec mon accord, les informations seront utilisées, exploitées et traitées uniquement pour répondre à ma demande de devis et à la relation commerciale qui en découle.

☐ J’accepte (signature si papier ; si internet et pas de compte client : double opt’in ; si compte client : envoi simple mail de confirmation)

Exemple de phrase pour une commande :

Je reconnais avoir lu et compris notre politique de confidentialité ; en acceptant ce devis (cette proposition), je suis informé que les informations contenues dans ce formulaire et autres données fournies seront utilisées, exploitées et traitées pour assurer le traitement de ma demande et la relation commerciale qui en découle.

A tout moment, je pourrai exercer mes droits en renvoyant le formulaire exercice de mes droits

☐ Bon pour accord (signature si papier ; si internet et pas de compte client : double opt’in ; si compte client : envoi simple mail de confirmation)

Exemple de phrase pour la création d’un compte utilisateur :

#Notre organisme protège vos informations

Vos données seront traitées par #Notre organisme afin de créer et gérer votre compte utilisateur et par les partenaires avec qui nous vous mettons en relation de gérer la prise en compte de vos demandes.

#Notre organisme s'engage à ne pas collecter plus d'informations que celles nécessaires à la réponse à votre demande et à ne pas utiliser vos données à des fins publicitaires.

Depuis votre compte utilisateur, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et votre droit à la portabilité des vos données.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.